Dispositif CEE

CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE, QU'EST-CE QUE C'EST ?

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l’un des principaux instruments de maîtrise de la demande énergétique.

Mis en place par l’État, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie oblige les fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, fioul, carburant, etc.), comme Armorine, à promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs. En clair : nous finançons en tant qu'entreprise privée une partie de vos travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, éclairage, etc.), en échange des économies d’énergie générées.

QUI PEUT BÉNÉFICIER DU FINANCEMENT D'ARMORINE ?

Ce dispositif est ouvert à tous, sans condition de ressource. Les montants de primes CEE attribués seront cependant différenciés en fonction des niveaux de ressources pour les particuliers.

Plus précisemment, vous pouvez bénéficier du financement, si vous êtes :

Un particulier

Une entreprise

Une collectivité

Un bailleur social

Un syndicat de copropriété

Que vous soyez un particulier souhaitant isoler votre maison ou un professionnel modernisant vos équipements, Armorine vous accompagne dans la constitution de votre dossier et le versement de la prime.

QUELS MONTANTS PEUVENT ÊTRE ACCORDÉS ?

Tous les foyers peuvent bénéficier des primes CEE (Certificats d’Économies d’Énergie). Toutefois, le montant accordé dépendra de vos ressources : les ménages aux revenus modestes ou très modestes recevront une aide financière plus élevée. Pour déterminer votre éligibilité, il vous sera demandé de fournir votre avis d’imposition sur le revenu.

Le montant de l'aide attribuée dépend à la fois : des économies d’énergie générées par les travaux réalisés et de vos revenus.

Ces aides, appelées CEE, accordées par Armorine, sont cumulables avec MaPrimeRénov’.

QUELS TYPES DE TRAVAUX SONT CONCERNÉS ?

Les opérations éligibles sont répertoriées sous formes de fiches correspondant à différents secteurs. Renouvellement d’équipements, travaux de rénovation énergétique … Plus de 200 opérations standardisées sont éligibles aux certificats d’économies d’énergie. La liste est longue : contactez-nous pour en discuter !

Vous trouverez ci-dessous les travaux les plus couramment éligibles aux CEE :

Isolation thermique des murs, toitures, combles ;

Remplacement d’un système de chauffage ancien ;

Installation de systèmes de régulation ;

Éclairage LED pour les professionnels.

LES ÉTAPES À SUIVRE

1. Choisissez un artisan ou une entreprise certifié(e) RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour établir un devis.

2. Contactez Sarah et Noémie de l'équipe Armorine afin de lancer la création de votre dossier CEE au 02 97 78 59 84 ou cee@armorine.fr

3. Signez le devis proposé par le professionnel RGE.

4. Faites réaliser les travaux par ce professionnel.

5. Envoyez les justificatifs à Armorine (factures, attestations sur l’honneur signées, etc.).