Votre chantier doit être réalisé par un artisan possédant le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine des travaux.
Rechercher un professionnel qualifié RGE : https://www.faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel#
(lien internet)
La DÉPOSE DE L’EQUIPEMENT EXISTANT doit être indiquée sur la preuve de réalisation de l’opération ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (gaz, fioul ou charbon) et le type d’équipement déposé. Il y est également mentionné en cas de remplacement des chaudières qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée. La preuve de réalisation de l’opération indique la performance des équipements installés.
Les offres financières prévues ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Le devis et la facture des travaux doivent mentionner la DÉPOSE DE LA CHAUDIÈRE existante en indiquant l’énergie de chauffage (au gaz, charbon ou fioul).La facture doit également préciser qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation, ou à défaut indiquer la marque et de la référence de la chaudière déposée.
Pompe à chaleur hybride air/eau (BAR-TH-159)
en remplacement de votre ancienne chaudière gaz, fioul ou charbon (autre qu’à condensation)
La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 supérieure ou égale à :
La pompe à chaleur est équipée d’un régulateur de classe IV au minimum.
Ces informations figurent sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique.
Ces mentions ainsi que le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température) et la classe du régulateur sont portés sur la facture.
Attention : Les pompes à chaleur utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire et les pompes à chaleur basse température ne sont pas éligibles à cette opération.
Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau (BAR-TH-104)
en remplacement de votre ancienne chaudière gaz, fioul ou charbon (autre qu’à condensation)
La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 supérieure ou égale à :
Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique.
Cette mention ainsi que le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) sont portées sur la facture.
Attention : Les PAC associées à une chaudière à haute performance énergétique pour le chauffage des locaux sont exclues, ainsi que les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire
Chaudière biomasse performante (BAR-TH-113)
en remplacement de votre ancienne chaudière gaz, fioul ou charbon (autre qu’à condensation)
Les travaux doivent être réalisés dans une maison individuelle de plus de 2 ans.
La chaudière neuve à biomasse doit être de classe 5 selon la norme NF EN 303.5.
Cette mention est portée sur la facture.
Système solaire combiné (BAR-TH-143)
en remplacement de votre ancienne chaudière gaz, fioul ou charbon (autre qu’à condensation)
Les travaux doivent être réalisés dans une maison individuelle de plus de 2 ans.
Le système est neuf et destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire.
Le système est couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température permettant une optimisation de la valorisation de l’énergie solaire.
Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente.
La productivité des capteurs est mentionnée sur la facture.
Attention : Les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité ne sont pas éligibles.
Chaudière au gaz à très haute performance énergétique (BAR-TH-106)
en remplacement de votre ancienne chaudière gaz, fioul ou charbon (autre qu’à condensation)
La chaudière neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 supérieure ou égale à :
La puissance de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW et elle est équipée d’un régulateur de classe IV au minimum.
Ces informations figurent sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique.
Ces mentions ainsi que la classe du régulateur sont portées sur la facture.
Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur (BAR-TH-137)
La solution doit remplacer une chaudière collective au charbon, au fioul, au gaz (autre qu’une chaudière à condensation)
Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, réalisé conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-137 en vigueur.
Le devis et la facture des travaux doivent mentionner la DÉPOSE DU POÊLE CHARBON existant.
La facture doit également indiquer la marque et la référence du poêle déposé.
Appareil de chauffage au bois (BAR-TH-112)
en remplacement de votre ancien poêle charbon
Les travaux doivent être réalisés dans une maison individuelle de plus de 2 ans.
L’appareil de chauffage est labellisé Flamme verte 7* ou possède des performances équivalentes.
Pour les appareils utilisant des bûches de bois :
-
le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75 %
-
la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12 %
Pour les appareils utilisant des granulés de bois :
-
le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87 %
-
la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02 %
Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone sont mesurés selon les normes suivantes :
-
pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250 ;
-
pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
-
pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.
La facture mentionne le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone des fumées ou la labellisation Flamme verte 7* de l’appareil.
Le devis et la facture des travaux doivent mentionner la DÉPOSE DE RADIATEURS ÉLECTRIQUES FIXES existants, en indiquant leur nombre ainsi que la mention que leur régulation est électromécanique et qu’ils comportent une sortie d’air ou , à défaut, leur catégorie « NF Électricité performance ».
Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées (BAR-TH-158)
en remplacement de votre ancien radiateur électrique fixe **
Le logement doit être existant depuis de plus de 2 ans.
L’émetteur électrique neuf est fixe et présente une régulation électronique à fonctions avancées.
Il est labellisé NF Électricité performance 3* œil ou possède des performances équivalentes.
Il est muni des fonctions avancées suivantes :
-
régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K,
-
détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel »,
-
détection automatique d’absence par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode « éco »,
-
indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant à minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne.
Le devis et la facture mentionnent les fonctions avancées détaillées ci-dessus et la labellisation NF Électricité performance 3* œil de l’émetteur.
Fournir la fiche technique et/ou la certification NF Electricité-performance catégorie 3* oeil pour justifier les performances du matériel.
** en remplacement d’un émetteur électrique fixe à régulation électromécanique et à sortie d’air ou muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention « NF Electricité-performance catégorie A », « NF Electricité-performance catégorie B » ou « NF Electricité-performance catégorie 1* » .
Le devis et la facture des travaux doivent mentionner la DÉPOSE D’UN CONDUIT D’ÉVACUATION DES FUMÉES existants incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation.
La facture doit également préciser :
pour la mise en place d’un conduit de fumée individuel : la longueur en mètre du conduit installé ainsi que ses marque et référence,
pour la mise en place d’un conduit de fumée collectif, la mise en place d’un ou plusieurs conduits de fumées collectifs en remplacement d’un conduit de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou conduits collectifs pour chaudière étanche à tirage naturel avec ses marque et référence ainsi que le nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits.
Conduit d’évacuation des produits de combustion (BAR-TH-163)
en remplacement d’un ancien conduit d’évacuation des fumées incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation
Les travaux doivent être réalisés dans un bâtiment résidentiel collectif existant depuis plus de 2 ans et disposant, pour chaque logement, d’un chauffage central individuel par chaudière utilisant un combustible gazeux.
Mise en place par un professionnel d’un conduit d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel.
Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel d’évacuation des produits de combustion, sa longueur est supérieure ou égale à 10 mètres.
Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif, ce dernier remplace un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou remplace des conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce).
Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel :
Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif :
-
Le devis et la facture mentionnent la mise en place d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs en remplacement d’un conduit de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou conduits collectifs pour chaudière étanche à tirage naturel avec ses marques et référence ainsi que le nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits.
Le devis et la facture des travaux doivent mentionner la marque et la référence du thermostat programmable au sens de la norme EN-12098
Système de régulation par programmation d’intermittence (BAR-TH-118)
Versée par système de régulation par programmation d’intermittence (thermostat programmable) d’un chauffage individuel existant (chaudières, pompe à chaleur, radiateurs électriques, etc.)
Les thermostats éligibles doivent comporter une régulation de la température des logements de classes VI, VII ou VIII, si le système de chauffage individuel est avec une boucle d’eau chaude.
Dans le cas où le système de chauffage individuel est sans boucle d’eau chaude, le thermostat doit inclure une régulation, automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage.
