Vous êtes propriétaire d’un bâtiment tertiaire ou gestionnaire d’une copropriété ?
Vous souhaitez réduire vos dépenses tout en améliorant la performance énergétique de vos bâtiments ?
Profitez de la prime "Coup de pouce" pour financer vos travaux !
UNE AIDE POUR FACILITER VOS RÉNOVATIONS
Le dispositif Coup de pouce s’inscrit dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), mis en place par le Ministère de la Transition énergétique. Objectif : vous aider à engager des travaux de rénovation énergétique ou à remplacer des équipements énergivores, tout en réduisant votre reste à charge.
Grâce à cela, nous pouvons vous faire bénéficier de notre processus complet d’attribution de primes CEE, simple et rapide.
Armorine est signataire de la charte officielle « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ».
Le dispositif Coup de pouce « Chauffage des bâtiments tertiaires » a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau efficace au sens de l'article L. 711-4 du code de l'énergie (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé) ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d'un système géothermique ou d'une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou eau glycolée/eau.
Pour en savoir plus sur le dispositif Coup de pouce "Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires" et consulter les conditions officielles applicables, rendez-vous sur : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/coup-pouce-chauffage-batiments-residentiels-collectifs-tertiaires
QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
- Les propriétaires de bâtiments tertiaires ou résidentiels collectifs
- Les syndicats de copropriété immatriculé sur le registre des copropriétés
- Pour des bâtiments résidentiels collectifs et du secteur tertiaire existants depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération.
LES TRAVAUX ÉLIGIBLES
Les travaux concernent le remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz au profit :
- lorsqu'il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur efficace au sens de l'article L. 711-4 du code de l'énergie (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé), mis en œuvre conformément, selon les cas, à la fiche d’opération standardisée :
- BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur »
- ou BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur »,
- ou, à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement (dans le cas d'une zone géographique non couverte par un réseau de chaleur, il convient de se rapprocher du réseau de chaleur le plus proche qui certifiera alors la non-faisabilité technique et économique du raccordement), de la mise en place :
- S'agissant de bâtiments résidentiels collectifs
- d’une pompe à chaleur collective de type air/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-179 ;
- ou d’une pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-180 ;
- ou d'un système géothermique, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-178.
- S'agissant de bâtiments tertiaires
- d’une pompe à chaleur de type air/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-163 ;
- ou d’une pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-164 ;
- ou d'un système géothermique, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-162.
QUELS SONT LES CRITERES TECHNIQUES ET EXIGENCES À RESPECTER ?
En sus des conditions d’éligibilité présentées sur cette page, les critères techniques et exigences à respecter ainsi que le volume de certificats d’économies d’énergie délivrés pour une opération donnée sont définis dans la fiche d’opération standardisée correspondante :
- Télécharger BAR-TH-137 vA79-4 à compter du 01-01-2026.pdf PDF – 427.57 Ko
- Télécharger BAR-TH-178 vA75-1 à compter du 01-01-2026.pdf PDF – 636.39 Ko
- Télécharger BAR-TH-179 vA75-1 à compter du 01-01-2026.pdf PDF – 255.2 Ko
- Télécharger BAR-TH-180 vA75-1 à compter du 01-01-2026.pdf PDF – 431.54 Ko
- Télécharger BAT-TH-127 vA79-5 à compter du 01-01-2026.pdf PDF – 583.92 Ko
- Télécharger BAT-TH-162 vA75-1 à compter du 01-01-2026.pdf PDF – 627.37 Ko
- Télécharger BAT-TH-163 vA75-1 à compter du 01-01-2026.pdf PDF – 253.8 Ko
- Télécharger BAT-TH-164 vA75-1 à compter du 01-01-2026.pdf PDF – 431.6 Ko
QUELS SONT LES MONTANTS DES PRIMES ?
Le montant de la prime sera notamment fonction du volume de certificats d’économies d’énergie générés par l’opération concernée. Prenez contact avec nos services afin d’évaluer le montant de la prime pour votre projet.
| Equipement à installer | Equipement à remplacer | Volume de CEE généré |
| Pompe à chaleur air/eau en résidentiel collectif ou tertiaire | Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz | Volume de CEE Fiche x3 |
| Pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau en résidentiel collectif ou tertiaire | Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz | Volume de CEE Fiche x4 |
| Système géothermique en résidentiel collectif ou tertiaire | Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz | Volume de CEE Fiche x5 |
| Raccordement à un réseau de chaleur efficace au sens de l'article L. 711-4 du code de l'énergie en tertiaire | Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz |
S ≤ 7 500 m² : 200 × S + 9 500 000 kWhc S > 7 500 m² : 800 × S + 5 000 000 kWhc où « S » est la surface totale chauffée du ou des bâtiments tertiaires raccordés à une même sous-station du réseau de chaleur |
| Raccordement à un réseau de chaleur efficace au sens de l'article L. 711-4 du code de l'énergie en résidentiel collectif | Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz |
N ≤ 125 logements : 24 000 × N + 9 000 000 kWhc N > 125 logements : 54 000 × N + 5 200 000 kWhc où « N » est le nombre de logements total du ou des bâtiments résidentiels raccordés à une même sous-station du réseau de chaleur |
QUEL DOIT ÊTRE LE CALENDRIER DES TRAVAUX ?
Les opérations concernées sont celles dont la date d’engagement est postérieure à la date de prise d’effet de la charte, soit à partir du 01 janvier 2026.
QUELLES SONT MODALITES D’OBTENTION DE LA PRIME ?
- Vérifiez votre éligibilité
- Vérifier l’éligibilité de vos travaux
- Contactez votre agence Armorine. Elle vous confirmera votre éligibilité, étudiera votre projet et vous fera une offre de prime « Coup de pouce » décrivant la proposition
- Acceptez l’offre d’Armorine (ou un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux
- Signer le devis proposé par le professionnel
- Faites réaliser les travaux par le professionnel. Attention, en sus des éléments exigés dans chaque fiche d’opération standardisée, la facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé
- Envoyez les documents justificatifs à Armorine (devis signé, facture, attestation sur l’honneur, etc.)
VERSEMENT DE LA PRIME
La prime peut être versée par virement si vous avez accepté une offre d’Armorine ou être déduite de la facture si vous avez accepté une offre d’un partenaire d’Armorine.
ARMORINE VOUS ACCOMPAGNE DANS VOS PROJETS DE RENOVATION
Votre interlocuteur Armorine vous accompagne tout au long de votre projet et à chaque étape de la constitution de votre dossier.
En particulier, nous étudions avec vous les actions complémentaires de rénovation pouvant être mises en œuvre afin de vous inscrire dans un parcours de rénovation vous permettant de poursuivre l’amélioration des performances énergétiques de votre bâtiment ou de votre logement.
Vous pouvez également consulter la plateforme france-renov.gouv.fr ou contacter un conseiller France Rénov' au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l'appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.
LES AUTRES DISPOSITIFS D’AIDE EXISTANTS
De nombreux dispositifs de financement sont mis en place pour accompagner les propriétaires dans leur projet de rénovation énergétique.
MaPrimeRénov’
Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ est une aide de l’État pour les travaux de rénovation énergétique, accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent ou louent leur logement. Pour y prétendre, vous devez être propriétaire de votre résidence principale construite depuis plus de 2 ans et faire réaliser les travaux par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE). L’information à ne pas manquer : réalisez les démarches avant d’entreprendre vos travaux, sous peine de ne plus pouvoir en bénéficier !
Tout savoir sur MaPrimeRénov’ : https://france-renov.gouv.fr/aides/maprimerenov-copropriete
Le taux de TVA réduit à 5,5 %
La TVA à taux réduit à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique. Pour en bénéficier, il est impératif que vos travaux et équipements soient réalisés par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).
Tout savoir sur la TVA à 5,5% : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits- travaux
L’Éco-Prêt à taux 0
L’éco-PTZ permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Il est versé par certaines banques. C’est un prêt sans intérêts d’un montant maximal de 50 000 €. Vous pouvez l’obtenir si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d’un logement construit depuis plus de 2 ans. Il est attribué sans condition de ressources. Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise Reconnue garant de l’environnement (RGE).
Tout savoir sur l’Eco-Prêt à taux 0 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
Aides locales
De multiples aides existent pour améliorer l'accès aux travaux de rénovation et les rendre plus rapidement rentables. Sur le plan local, les collectivités territoriales encouragent les démarches de rénovation par le biais de dispositifs locaux. Les aides locales octroyées par les collectivités territoriales ont généralement pour objectif:
- D’encourager la réalisation d’économies d’énergie dans les logements ;
- D’améliorer leur performance énergétique.
Ainsi, certains travaux destinés à répondre à ces objectifs sont éligibles à des aides financières, définies selon les modalités de chaque collectivité et obéissant à des barèmes régionaux.
Trouver les aides locales dans votre région : https://www.anil.org/aides-locales-travaux/
ZOOM SUR LE RACCORDEMENT À UN RÉSEAU DE CHALEUR
L’un des travaux les plus encouragés est le raccordement à un réseau de chaleur, en remplacement d’un ancien système. Pour être éligible, le réseau doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (EnR&R).
Conditions d’éligibilité :
Le bâtiment ne doit pas avoir été raccordé à un réseau de chaleur dans les 5 dernières années.
Le cas échéant, le raccordement précédent ne doit pas avoir fait l’objet d’une demande de CEE.
La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire et le gestionnaire du réseau.
La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur.
Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de CEE comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de chaleur mentionnant :
- les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
- la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;
- la désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau lors du raccordement.
