En plus des primes « Coup de Pouce », les travaux sont éligibles aux aides suivantes :
Aides de l’ADEME :
L’ADEME possède un dispositif d’aides financières couvrant l’ensemble des thématiques de celle-ci
FOCUS sur le Fonds Chaleur
Le Fonds Chaleur a pour but d’aider au financement des installations produisant de la chaleur renouvelable, des réseaux de chaleur liés à ces installations et dans certaines conditions la production et la distribution de froid renouvelable.
Il s’adresse aux collectivités et aux entreprises des secteurs des bâtiments publics, de l’habitat collectif, du tertiaire, de l’industrie et de l’agriculture.
Sont éligibles l’ensemble des opérations décrites sur le site de l’ADEME, détaillées dans les fiches des filières d’énergie renouvelable et de récupération. Ces travaux doivent être réalisés par des professionnels labellisés RGE.
Cette aide est cumulable avec d’autres crédits (Région, FEDER…) dans la limite du respect de l’encadrement communautaire quant au cumul des aides publiques. Il est également cumulable avec le dispositif des CEE si l’impact prévisionnel des CEE sur l’économie du projet concerné a été décrit en amont, pour que l’ADEME puisse le prendre en compte dans son analyse économique.
Plus d’information sur le site de l’ADEME.
Autres aides proposées par l’ADEME
Le dispositif d’aides financières est organisé en 4 familles :
- Aides à la réalisation (ex : diagnostics et études d’accompagnement de projets réalisés par un prestataire externe) ;
- Aides à la connaissance ;
- Aides au changement de comportement (ex : soutien au développement de la chaleur renouvelable ou de l’économie circulaire) ;
- Aides dans le cadre d’un contrat d’objectifs.
Ces aides sont cumulables avec les CEE et sont à destination de tout type d’acteurs.
Ces aides financières sont étudiées au cas par cas, ou par le biais d’appels à projet. Le budget accordé dépend des disponibilités budgétaires de l’ADEME, et de la demande écrite adressée par le demandeur.
Une plaquette détaillant le système d’aide est disponible sur le site de l’ADEME.
En savoir plus sur les conditions d’obtention de cette prime
Fonds Européens FEDER et FAEDER :
Ces fonds européens disposent de financement leur permettant de soutenir les projets pouvant être utiles au développement social, économique et environnemental du territoire.
Quelles sont les différents types d’aide ?
Ces fonds européens sont distribués à chaque état membre puis gérés localement. Ils sont attribués en fonction de la thématique et du rayonnement géographique de votre projet.
Il existe de nombreux programmes et appels à projets, qui varient en fonction du territoire sur lequel sera implanté le projet.
Un carte interactive est disponible sur le site de ces fonds européens, et indique pour chaque région les différents programmes de financement en cours, en précisant :
- Le montant disponible
- La période de candidature
- Les contacts des autorités de gestion
Pour participer aux différents programmes, vous devez vous rendre sur le site afin d’identifier les interlocuteurs adaptés à votre projet, puis présenter celui-ci en montrant qu’il porte sur un des domaines d’intervention prioritaires de l’UE.
En savoir plus sur les conditions d’obtention de ces financements
Prêt Eco-Energie de la BPI France :
Ce prêt finance exclusivement les équipements relatifs aux fiches d’opérations standardisées des secteurs « industrie » et « bâtiment tertiaire », ainsi que leur installation et les travaux indissociablement liés.
Quels sont les avantages de ce prêt ?
- Montant compris entre 10 000 et 100 000 €
- Taux applicable de 0,00% au 1er septembre 2019
- Prêt sur 5 ans, avec 1 an de différé en capital
- Pas de caution personnelle ni de garantie
Ce prêt est réservé aux TPE et PME de plus de 3 ans, de tout secteur d’activité, pour des travaux liés aux opérations standardisées d’économies d’énergie.
Pour obtenir ce prêt, vous devez remplir une procédure de demande en ligne, sur le site de BPI France.
En savoir plus sur les conditions d’obtention de ces financements
Contrat de Performance Energétique :
Dans le cas où le spectre de vos travaux est plus important que le remplacement du moyen de chauffage actuel, il est possible de souscrire à un Contrat de Performance Energétique (CPE), qui vous permet de fixer un objectif d’efficacité énergétique.
Le CPE permet de garantir dans la durée une amélioration de l’efficacité énergétique d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments. Par efficacité énergétique il est entendu une diminution de la consommation énergétique ou la modification du niveau de service. Il est conclu entre un maître d’ouvrage public ou privé et une société de services énergétiques. Ce type de contrat est souvent associé à une offre de service de maintenance, et de suivi de la consommation d’énergie.
Un CPE peut prendre plusieurs formes :
- Contrat de Performance Energétique Global
- Marché public de Performance Energétique (MPPE)
- Contrat de Partenariat de Performance Energétique (CPPE)
En savoir plus sur le Contrat de Performance Energétique
Pour plus de renseignement sur les différentes aides à la rénovation énergétique proposées par l’Etat, nous vous invitons à consulter le site de l’ADEME.
